Terms of service
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site cercleducbd.fr, édité par CERCLE DU CBD. Les achats de produits sont régis par les Conditions générales de vente, qui prévalent pour les questions relatives à la vente.
2. Éditeur et contact
CERCLE DU CBD
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros.
Siège social : Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France.
SIREN : 908 142 094.
SIRET du siège : 908 142 094 00014.
RCS Marseille : 908 142 094.
TVA intracommunautaire : FR01908142094.
Courriel : contact@cercleducbd.fr.
Téléphone : 06 59 02 71 33.
Site : cercleducbd.fr.
L’identité de la directrice de publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions légales.
3. Accès au site
La consultation du site est gratuite, hors frais de connexion facturés par le fournisseur d’accès. Les produits contenant du CBD sont proposés à la vente uniquement aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à une commande. La consultation du site ne vaut pas acceptation de traitements de données soumis à consentement.
4. Compte client
Lorsqu’il utilise un compte client, l’utilisateur protège ses moyens d’accès et ne les communique pas à des tiers. Il signale rapidement toute utilisation non autorisée à contact@cercleducbd.fr. Le fonctionnement de l’authentification peut dépendre des services Shopify.
Un accès peut être temporairement restreint pour un motif légitime de sécurité ou en cas d’utilisation illicite, dans une mesure proportionnée. Une telle restriction ne supprime pas les droits relatifs à une commande, à un remboursement dû ou à l’exercice des droits sur les données personnelles.
5. Utilisations interdites
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d’y introduire du code malveillant, de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux systèmes, d’usurper l’identité d’un tiers ou d’utiliser les services pour des opérations frauduleuses.
Les contenus transmis via les formulaires ne doivent pas être illicites, menaçants, discriminatoires ou porter atteinte aux droits d’autrui.
6. Contenu et informations
CERCLE DU CBD s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Une erreur peut être signalée à contact@cercleducbd.fr. Les caractéristiques contractuelles d’un produit et les engagements pris lors d’une commande ne peuvent être écartés par une simple correction ultérieure du site.
Les contenus relatifs au CBD ne constituent pas des conseils médicaux ni une prescription. Ils ne doivent pas conduire à interrompre un traitement ou à remplacer l’avis d’un professionnel de santé.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site appartiennent à CERCLE DU CBD ou aux titulaires de droits concernés. Leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi. Les demandes peuvent être adressées à contact@cercleducbd.fr.
L’envoi d’un message, d’une photographie ou d’un avis n’emporte pas cession générale des droits de son auteur. Toute utilisation publicitaire distincte est soumise aux autorisations nécessaires.
8. Services et sites tiers
Shopify fournit la plateforme technique de la boutique. Le contrat de vente des produits est conclu entre le client et CERCLE DU CBD ; Shopify n’est pas le vendeur de ces produits. Cette précision ne limite pas les responsabilités propres de chaque intervenant.
Les prestataires de paiement, de livraison et les sites accessibles par un lien disposent de leurs propres conditions pour leurs services. CERCLE DU CBD conserve les obligations qui lui incombent en qualité de vendeur, y compris lorsqu’elle fait appel à un prestataire.
9. Disponibilité et responsabilité
L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident technique. CERCLE DU CBD prend les mesures raisonnables pour rétablir le service.
Les responsabilités sont déterminées selon le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent pas la responsabilité pour un manquement imputable à CERCLE DU CBD, ne suppriment pas les garanties légales et n’imposent pas à l’utilisateur de renoncer à ses recours.
10. Données personnelles
La Politique de confidentialité décrit les traitements de données, l’utilisation des cookies et les droits des personnes. Le consentement aux traceurs et à la prospection, lorsqu’il est requis, fait l’objet d’un choix distinct.
11. Modification des conditions
La version applicable est identifiée par la date de mise à jour. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux utilisations futures ; elles ne modifient pas rétroactivement une commande déjà conclue.
12. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales. Pour une réclamation portant sur un achat, la procédure et la médiation figurent dans les Conditions générales de vente.
Pour toute question : contact@cercleducbd.fr ou 06 59 02 71 33.