Refund policy

1. Rétractation et retour pour changement d’avis

Principe et délai

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Le jour de la réception n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les promotions et les soldes ne suppriment pas ce droit.

Comment notifier la rétractation

Avant l’expiration du délai, le consommateur peut adresser le formulaire type figurant ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

par courriel à contact@cercleducbd.fr ;
par courrier à CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France ;
en ligne, au moyen de la fonctionnalité dédiée :

La procédure en ligne permet d’identifier le consommateur et la commande concernée, de préciser le moyen électronique de réception de l’accusé de réception, puis de confirmer la rétractation. Un accusé de réception reprenant son contenu, la date et l’heure de son envoi est transmis sur un support durable, notamment par courriel.

Aucune autorisation préalable de CERCLE DU CBD n’est nécessaire pour notifier une rétractation. Le simple retour d’un colis ou le refus de sa livraison, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas.

Exceptions pour certains produits descellés

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Lorsqu’un produit remplit effectivement ces conditions, il n’est ni repris ni remboursé au titre d’un simple changement d’avis après descellement. Refermer le sachet, replacer un opercule ou remplacer le scellement après ouverture ne rétablit pas ce droit.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits contenant du CBD, à tous les accessoires ou à tout emballage ouvert. Elle suppose que les conditions légales soient effectivement réunies. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement relèvent de l’exception prévue à l’article L221-28, 4°, uniquement lorsque cette caractéristique est réelle. Le seul fait qu’un produit soit consommable ne suffit pas.

Ces exceptions ne suppriment jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Retour des biens

Les biens concernés sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.

Adresse de retour des colis :

Pour faciliter l’organisation du retour, le consommateur peut contacter contact@cercleducbd.fr. Cette prise de contact ne constitue ni une demande d’autorisation ni une condition de validité de la rétractation et ne prolonge pas les délais légaux.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur en cas de simple rétractation. Les produits vendus sur la boutique peuvent normalement être renvoyés par voie postale ; le coût dépend du poids du colis et du service choisi. Les retours liés à une non-conformité sont pris en charge selon les garanties légales.

Les biens doivent être emballés avec soin et accompagnés des accessoires et éléments fournis. En cas de rétractation portant sur l’ensemble d’une offre comprenant un cadeau, celui-ci est également restitué. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation.

Le consommateur répond uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sous réserve de l’information légale qui lui est due.

Modalités de remboursement

En cas de rétractation valable, CERCLE DU CBD rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sont remboursés. Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure légalement due, selon leur mode de calcul.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.

2. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou a été endommagé avant sa remise, contactez contact@cercleducbd.fr ou le 06 59 02 71 33. Décrivez le problème et joignez, si possible, le numéro de commande et des photographies.

Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas les garanties légales. L’ouverture d’un produit ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits lorsqu’un défaut est découvert.

CERCLE DU CBD prend en charge les frais qui lui incombent et propose la solution prévue par les garanties légales : réparation ou remplacement, puis réduction du prix ou résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies. Leur contenu et leurs modalités figurent dans les Conditions générales de vente.

3. Échanges et demandes commerciales

En dehors des droits légaux, toute demande d’échange pour convenance personnelle est examinée au cas par cas. Un éventuel accord commercial ne remplace pas un remboursement légalement dû et ne limite pas les garanties.

4. Retard de remboursement

Si un remboursement annoncé n’apparaît pas sur votre compte, contactez-nous avec la référence de commande. Les délais de traitement bancaire peuvent différer selon le moyen de paiement ; ils ne suppriment pas nos obligations légales.

5. Contact et formulaire

CERCLE DU CBD — contact@cercleducbd.fr — 06 59 02 71 33.
Correspondance : Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France — contact@cercleducbd.fr.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien(s) ou service(s) concerné(s) : ........................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ........................................................
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ........................................................
Date : ........................................................

(*) Rayez la mention inutile. Le numéro de commande peut être ajouté pour faciliter le traitement : ........................................................