Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
CERCLE DU CBD
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros.
Siège social : Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France.
SIREN : 908 142 094.
SIRET du siège : 908 142 094 00014.
RCS Marseille : 908 142 094.
TVA intracommunautaire : FR01908142094.
Courriel : contact@cercleducbd.fr.
Téléphone : 06 59 02 71 33.
Site : cercleducbd.fr.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les achats de biens réalisés sur cercleducbd.fr par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les achats destinés à la revente et les commandes des professionnels font l’objet de conditions commerciales distinctes, disponibles auprès de contact@cercleducbd.fr. Les présentes CGV ne constituent pas les conditions de vente en gros.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du consommateur et acceptées lors de sa commande. Elles peuvent être enregistrées ou imprimées. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3. Accès à l’achat et produits
Les achats de produits contenant du CBD sont réservés aux personnes majeures. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire à la conclusion du contrat. CERCLE DU CBD peut demander une vérification proportionnée en cas de doute sérieux sur l’âge ou l’identité du client.
Les caractéristiques essentielles, quantités, formats, compositions, prix et précautions sont indiqués sur les fiches produits. Le client choisit la variante et la quantité souhaitées avant d’ajouter le produit au panier.
Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Des variations naturelles limitées d’aspect ou de couleur peuvent exister ; elles ne permettent pas de livrer un produit différent des caractéristiques convenues et ne suppriment pas la garantie légale de conformité.
Pour un produit explicitement présenté comme « surprise », la part de sélection aléatoire est indiquée avant l’achat. Lorsqu’un cadeau non sélectionnable est inclus, il ne peut être choisi par le client. Le caractère surprise ne réduit ni la quantité promise ni les garanties légales.
4. Précautions relatives aux produits
Les produits ne sont pas des médicaments. Aucune promesse de traitement, de prévention ou de guérison d’une maladie n’est attachée à leur vente. Le client doit respecter la destination du produit, son étiquetage et ses précautions d’emploi.
Les produits contenant du CBD sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de traitement médical, de maladie ou de doute, il convient de demander conseil à un professionnel de santé. Conserver les produits hors de portée des enfants.
La présence de THC dans certains produits peut entraîner un résultat positif à un dépistage. Aucun produit vendu, y compris un bain de bouche, ne garantit un résultat négatif ni l’aptitude à conduire. Les mentions commerciales du site ne peuvent être interprétées comme une autorisation de conduire après consommation.
5. Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et tous autres frais applicables sont précisés avant la validation de la commande ; le total à payer est récapitulé avant le paiement.
Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui accepté lors de sa validation. Les conditions et la durée des offres promotionnelles sont indiquées avec l’offre ; leur application ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
6. Commande et formation du contrat
Le client sélectionne ses produits, variantes et quantités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit les modalités de livraison et de paiement disponibles, puis prend connaissance des présentes CGV et du récapitulatif final.
Il peut corriger les erreurs avant de confirmer sa commande. La validation finale au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement matérialise son engagement de payer. Le contrat est conclu lors de cette validation, sous réserve de l’autorisation du paiement et des vérifications licites nécessaires.
Une confirmation reprenant les informations contractuelles est adressée par courriel sur un support durable. Le client est invité à vérifier son adresse électronique et à conserver cette confirmation.
Un refus de paiement, une fraude établie ou des motifs légitimes documentés peuvent empêcher l’exécution d’une commande. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par CERCLE DU CBD est remboursée ; une annulation arbitraire n’est pas prévue par les présentes CGV.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées. En cas d’indisponibilité découverte après la commande, le client est informé rapidement. Aucun produit de remplacement ni avoir ne lui est imposé. Les sommes correspondant aux biens qui ne peuvent être livrés sont remboursées sans retard injustifié, sans préjudice des autres droits légaux.
8. Paiement
Le prix est payable en totalité lors de la commande. Le client utilise l’un des moyens de paiement effectivement proposés sur la page de paiement sécurisée. Les paiements par carte sont traités par le prestataire indiqué au moment de la transaction, notamment Stripe lorsque ce service est utilisé.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen choisi. Une authentification complémentaire peut être demandée par sa banque ou le prestataire. CERCLE DU CBD ne conserve pas les numéros complets de carte ni les cryptogrammes bancaires.
Un paiement en plusieurs fois ou un portefeuille électronique n’est disponible que s’il est expressément proposé lors du paiement et sous réserve des conditions de son prestataire. Aucun paiement récurrent n’est créé par une commande ponctuelle.
9. Livraison
Les destinations et modes de livraison disponibles, leur prix ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués avant la commande.
Pour les produits disponibles et les livraisons en France métropolitaine, la préparation habituelle est de vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées après confirmation du paiement. L’acheminement habituel est de deux à cinq jours ouvrés après expédition. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai d’acheminement s’ajoute au délai de préparation. Un délai particulier annoncé et accepté avant la commande prévaut pour la commande concernée.
CERCLE DU CBD reste tenue de respecter la date ou le délai convenu. À défaut d’indication ou d’accord sur un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai constituait une condition essentielle du contrat, dans les conditions légales. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.
Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de CERCLE DU CBD jusqu’à la prise de possession physique des biens par le client ou un tiers qu’il a désigné. L’exception légale concernant un transporteur choisi personnellement par le client et non proposé par CERCLE DU CBD reste applicable.
Le client vérifie ses coordonnées avant de commander. Une erreur doit être signalée rapidement à contact@cercleducbd.fr. Un éventuel coût de réexpédition imputable à une adresse erronée fournie par le client est communiqué avant son accord. Aucun nouveau paiement n’est prélevé sans autorisation.
Les modalités complémentaires et le suivi figurent dans la Politique de livraison.
10. Rétractation, retours et remboursements
Principe et délai
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Le jour de la réception n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les promotions et les soldes ne suppriment pas ce droit.
Comment notifier la rétractation
Avant l’expiration du délai, le consommateur peut adresser le formulaire type figurant ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
- par courriel à contact@cercleducbd.fr ;
- par courrier à CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France ;
- en ligne, au moyen de la fonctionnalité dédiée : Lettre suivie la poste pro.
La procédure en ligne permet d’identifier le consommateur et la commande concernée, de préciser le moyen électronique de réception de l’accusé de réception, puis de confirmer la rétractation. Un accusé de réception reprenant son contenu, la date et l’heure de son envoi est transmis sur un support durable, notamment par courriel.
Aucune autorisation préalable de CERCLE DU CBD n’est nécessaire pour notifier une rétractation. Le simple retour d’un colis ou le refus de sa livraison, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas.
Exceptions pour certains produits descellés
Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Lorsqu’un produit remplit effectivement ces conditions, il n’est ni repris ni remboursé au titre d’un simple changement d’avis après descellement. Refermer le sachet, replacer un opercule ou remplacer le scellement après ouverture ne rétablit pas ce droit.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits contenant du CBD, à tous les accessoires ou à tout emballage ouvert. Elle suppose que les conditions légales soient effectivement réunies. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement relèvent de l’exception prévue à l’article L221-28, 4°, uniquement lorsque cette caractéristique est réelle. Le seul fait qu’un produit soit consommable ne suffit pas.
Ces exceptions ne suppriment jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Retour des biens
Les biens concernés sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.
Adresse de retour des colis :
Pour faciliter l’organisation du retour, le consommateur peut contacter contact@cercleducbd.fr. Cette prise de contact ne constitue ni une demande d’autorisation ni une condition de validité de la rétractation et ne prolonge pas les délais légaux.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur en cas de simple rétractation. Les produits vendus sur la boutique peuvent normalement être renvoyés par voie postale ; le coût dépend du poids du colis et du service choisi. Les retours liés à une non-conformité sont pris en charge selon les garanties légales.
Les biens doivent être emballés avec soin et accompagnés des accessoires et éléments fournis. En cas de rétractation portant sur l’ensemble d’une offre comprenant un cadeau, celui-ci est également restitué. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation.
Le consommateur répond uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sous réserve de l’information légale qui lui est due.
Modalités de remboursement
En cas de rétractation valable, CERCLE DU CBD rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé sont remboursés. Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure légalement due, selon leur mode de calcul.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.
11. Garanties légales et réclamations sur les produits
CERCLE DU CBD est l’interlocuteur responsable de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés : contact@cercleducbd.fr, 06 59 02 71 33, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France.
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour un produit consommable, la durée de la garantie légale ne constitue pas une promesse de conservation du produit pendant deux ans. Les dates et conditions de conservation indiquées sur l’étiquetage restent applicables. Cette précision ne limite pas les droits liés à un défaut présent lors de la délivrance.
Les exclusions de rétractation pour raisons d’hygiène ne font pas obstacle à une réclamation fondée sur un défaut, une erreur de produit ou une non-conformité.
Pour signaler un problème, le client peut communiquer son numéro de commande, décrire le défaut et joindre des photographies si possible. Les photographies ou l’emballage d’origine ne constituent pas des conditions générales obligatoires d’exercice des garanties.
12. Responsabilité
CERCLE DU CBD répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne supprime sa responsabilité légale, les garanties obligatoires ni le droit à réparation d’un dommage imputable à un manquement dont elle doit répondre.
Une utilisation contraire à la destination ou aux précautions du produit est appréciée selon les règles légales et les circonstances ; elle ne constitue pas une exclusion automatique de toute garantie. La force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir des messages publicitaires ni à déposer des cookies non nécessaires.
14. Preuve et archivage
Les échanges électroniques et enregistrements conservés dans des conditions garantissant leur intégrité peuvent servir de preuve, sans priver le client du droit d’apporter une preuve contraire. Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, CERCLE DU CBD assure l’archivage et l’accès au contrat pendant la durée légale de dix ans, calculée selon les dispositions applicables. Une demande de copie peut être adressée à contact@cercleducbd.fr.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Le client peut adresser sa réclamation à contact@cercleducbd.fr, appeler le 06 59 02 71 33, ou écrire à CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel.
Médiateur désigné :
La médiation est facultative pour le consommateur et ne supprime pas son droit de saisir une juridiction compétente.
16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles lui sont applicables.
Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège social n’est imposée au consommateur.
17. Documents complémentaires
Mentions légales · Conditions d’utilisation · Politique de confidentialité · Politique de livraison · Politique de remboursement · Coordonnées.
Annexe — Rétractation
Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France — contact@cercleducbd.fr.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien(s) ou service(s) concerné(s) : ........................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : ........................................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ........................................................
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ........................................................
Date : ........................................................
(*) Rayez la mention inutile. Le numéro de commande peut être ajouté pour faciliter le traitement : ........................................................