Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CERCLE DU CBD, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 908 142 094, dont le siège est situé Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France, est responsable des traitements de données mis en œuvre pour les besoins de sa boutique.

Contact pour les données personnelles : contact@cercleducbd.fr, objet recommandé « Données personnelles ». Téléphone : 06 59 02 71 33.

2. Données concernées et origine

Selon les services utilisés, nous traitons les données que vous communiquez directement : nom, prénom, coordonnées de contact, adresses de facturation et de livraison, informations de compte, commandes, demandes de retour, réclamations, messages et préférences de communication.

Les prestataires de paiement nous transmettent les informations utiles au suivi de la transaction, telles que son statut et sa référence. Les transporteurs et outils de suivi peuvent nous transmettre les événements d’acheminement et de livraison.

La navigation et les dispositifs de sécurité peuvent générer des données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion et informations nécessaires au panier et à la session. Les données de mesure d’audience ou de publicité soumises à consentement sont traitées après votre accord.

Les champs obligatoires sont identifiés au moment de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter une commande ou répondre à certaines demandes. Ne transmettez pas d’informations médicales ou d’autres données sensibles dans les formulaires de contact.

3. Finalités et bases légales

• Compte, commande, paiement, livraison et service après-vente : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Facturation, comptabilité et obligations imposées par les autorités : respect de nos obligations légales.
• Sécurité, prévention des fraudes et gestion des contentieux : intérêt légitime à protéger la boutique, les clients et nos droits, dans le respect de leurs intérêts et libertés.
• Demandes de renseignements : mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un achat envisagé ; dans les autres cas, intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Newsletter et prospection électronique nécessitant votre accord : consentement. Les communications relatives à vos commandes ne sont pas conditionnées à un abonnement publicitaire.
• Cookies et traceurs non nécessaires soumis à autorisation : consentement préalable.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CERCLE DU CBD et, dans la limite de leur mission, aux catégories de prestataires suivantes :

• Shopify, pour l’hébergement, le fonctionnement de la boutique et les services associés ;
• les prestataires de paiement utilisés pour votre transaction, dont Stripe lorsque le paiement est traité par ce service ;
• les transporteurs et prestataires de suivi des expéditions ;
• les prestataires de messagerie, de sécurité, d’assistance et les applications nécessaires aux fonctionnalités utilisées ;
• les conseils juridiques et prestataires comptables ;
• les autorités légalement habilitées lorsque la communication est obligatoire.

Nous ne conservons pas les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes. Ces informations sont traitées dans l’environnement du prestataire de paiement. Celui-ci peut également agir comme responsable de traitement pour ses propres obligations de sécurité, de prévention des fraudes ou de réglementation financière.

Informations des principaux prestataires : confidentialité Shopify et confidentialité Stripe. Pour les traitements que Shopify réalise pour ses propres finalités, sa politique s’applique en complément de la présente information.

5. Durées de conservation

Les données utilisées au quotidien sont conservées pendant le temps nécessaire à la relation commerciale et au traitement des demandes. Les données devant être conservées à titre de preuve sont ensuite archivées avec un accès limité.

• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Preuve des contrats et défense des droits : pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans à compter de l’événement faisant courir ce délai, sauf durée légale particulière. Les contrats électroniques d’au moins 120 euros font l’objet de l’archivage légal de dix ans.
• Prospection auprès des clients : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, au plus tard, trois ans après la fin de la relation commerciale, sauf renouvellement valable.
• Prospection auprès des prospects : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, au plus tard, trois ans après la collecte ou le dernier contact actif du prospect.
• Demandes de contact sans commande : pendant leur traitement, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf conservation justifiée d’une preuve.
• Cookies et journaux techniques : pendant la durée propre à leur fonction, précisée dans l’information détaillée sur les traceurs ou déterminée selon les besoins de sécurité et les obligations applicables.

Une demande d’effacement n’entraîne pas la suppression des documents dont la conservation reste légalement imposée. Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées séparément afin d’éviter une nouvelle sollicitation.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de Shopify et de certains prestataires peut entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen, notamment vers le Canada ou les États-Unis. Les mécanismes utilisés dépendent du prestataire, du destinataire et du transfert concerné.

Shopify décrit ses garanties dans son accord de traitement des données et sa politique de confidentialité, notamment ses règles d’entreprise contraignantes pour certains transferts intragroupe et des clauses contractuelles types pour les transferts concernés vers des tiers. Les garanties de Stripe sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Pour obtenir des précisions sur les transferts concernant vos données et les garanties correspondantes, contactez contact@cercleducbd.fr.

7. Cookies, contenus externes et choix

Les cookies et technologies similaires peuvent stocker ou lire des informations sur votre appareil. Certains permettent le panier, la session, la sécurité ou la mémorisation d’un choix demandé par l’utilisateur ; lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les traceurs publicitaires et les outils de mesure d’audience qui ne bénéficient pas d’une exemption sont soumis à votre consentement préalable. Votre refus ne bloque pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.

Modifier vos choix et consulter les traceurs actifs : 

Ce module permet d’accepter, de refuser ou de choisir les finalités soumises à consentement, puis de retirer ce consentement aussi facilement. La navigation seule ne constitue pas un accord.

Une carte, une vidéo ou un autre contenu fourni par un tiers peut transmettre des données techniques à ce fournisseur lors de son chargement. Les traitements soumis à consentement nécessitent votre accord avant activation.

Les réglages de votre navigateur permettent aussi de supprimer ou limiter des cookies ; cette action peut réinitialiser vos préférences et affecter certaines fonctionnalités. Elle ne remplace pas le dispositif de choix proposé par la boutique.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées aux risques pour limiter les accès non autorisés, pertes et divulgations de données. L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Aucune transmission sur internet ne peut toutefois être garantie contre tout risque.

9. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription des messages. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez faire valoir votre situation particulière.

Pour exercer vos droits : contact@cercleducbd.fr ou CERCLE DU CBD, Centre d’affaires Alta Rocca – Bâtiment A, 1120 route de Gémenos, 13400 Aubagne, France. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et dans une mesure proportionnée.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation maximale de deux mois supplémentaires peut être nécessaire en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois avec les motifs du report.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, y compris sans avoir préalablement saisi CERCLE DU CBD.

10. Mise à jour

Cette politique est actualisée lorsque les traitements, les outils ou les obligations évoluent. Sa date de mise à jour figure en tête de page. Toute nouvelle utilisation nécessitant votre consentement fait l’objet d’un choix distinct.